La suite de ces article.Texte transmis par René Schuler.(UNP Thionville)
Que dire,sinon que c'est "à chier".
Le coup de gueule d'un général.
OUTRAGE AU DRAPEAU(suite)
Messieurs les présidents le général THOMANN nous transmet
l'information suivante, tirée de la Newsletter Le Point :Michèle Alliot-Marie a mis ses menaces à exécution. La ministre de la Justice va proposer un décret punissant d'une amende de
1.500 euros l'outrage au drapeau français, y compris dans un cadre artistique. Une décision qui fait suite à la vive polémique qui avait fait rage , au printemps dernier, après la diffusion d'une photo montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau
français. Cette photo faisait partie des "coups de coeur" du jury d'un concours photographique organisé par
la Fnac de Nice le 6 mars et avait été publiée en tant que telle dans un quotidien gratuit le 19 mars. Trois thèmes étaient proposés à l'imagination des photographes amateurs, dont celui du
"politiquement incorrect". "Sanctionner le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le
drapeau tricolore" La garde des Sceaux avait alors été alertée par un député UMP, Éric Ciotti, qui
avait qualifié la photo "d'outrageante". Le ministre de la Défense Hervé Morin était, lui aussi, monté au créneau , "condamnant fermement cet acte inadmissible qui porte atteinte aussi bien à la liberté de création qu'à l'honneur de notre
drapeau". Ce projet de décret prévoit "une contravention de cinquième classe, punie de 1.500 euros
d'amende, qui permettra de sanctionner d'une part le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d'autre part de diffuser
par tous les moyens la représentation de ces faits", a précisé Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice. Il existe déjà dans le Code pénal français un article sanctionnant
"le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore". Mais, en 2003, le Conseil
constitutionnel avait exclu du champ de la loi "les oeuvres de l'esprit".
Oui,mais:
le Drapeau de la Mairie de Villeneuve Saint-Georges a été brûlé et remplacé par un drapeau algerien dans la nuit de dimanche à lundi,dans ce pays cela semble être devenu une habitude.
Quelle sont donc les sanctions prévues contre ce genre de
méfait.
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